SERELIA traite vos données personnelles dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, des normes édictées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ce document a pour objet de vous présenter la façon dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de notre activité, ainsi que les droits dont vous disposez.
1. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous recueillons directement auprès de vous uniquement les données personnelles adéquates et strictement nécessaires pour atteindre la finalité des traitements mis en œuvre dans le cadre de notre activité. Nous veillons à limiter les données personnelles que nous collectons au strict nécessaire pour nous permettre de respecter nos engagements contractuels et nos obligations réglementaires. Nous les traitons avec la plus grande attention et le plus grand respect.
Les données collectées pour une finalité précise ne sont pas utilisées à d'autres fins.
Nous avons pris toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité des données et empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées.
2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons les données personnelles soit directement auprès de vous, soit elles nous sont transmises par toute autre personne qui nous a confié le(s) Service(s) pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre dossier client,
- Ouverture et clôture d’un abonnement,
- Facturation,
- Gestion des interventions,
- Utilisation pour l'envoi d'informations sur nos produits et services et ceux de nos partenaires à des fins de gestion commerciale, sauf opposition de votre part,
- Exploitation à des fins statistiques ou d'études en vue de faire évoluer nos produits et services, d'innover, d'améliorer nos relations clients ou mieux connaitre le marché,
- Recouvrement des impayés,
- traitements de contrôle interne ;
- Gestion des contentieux.
Nous collectons et conservons les données à caractère personnel que vous nous transmettez au cours de votre abonnement afin de nous permettre d’exécuter les Services.
3. Quelles sont les bases légales permettant l’utilisation de vos données à caractère personnel ?
Nous avons besoin de traiter vos données dans le cadre de nos obligations contractuelles pour l’exécution des Services. Nous pouvons également être amenés à utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre :
- De l’envoi de documents contractuels nécessitant votre approbation ;
- De l’envoi de dossier de financement ;
- De litiges ou d’impayés ;
- De dossier contentieux ;
4. A quels destinataires vos données personnelles pourront-elles être divulguées?
Nos fichiers ne sont ni remis, ni revendus à qui que ce soit et aucune donnée personnelle concernant notre fichier n’est divulguée.
En aucun cas nous ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Comment et où stockons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles que nous conservons sont stockées sur notre serveur en France. Notre objectif est de conserver les données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et de ne les conserver que pendant la durée nécessaire. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour empêcher, dans toute la mesure du possible, toute violation des données personnelles.
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables en tenant compte des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation clientèle et les demandes en justice. La majorité des informations sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle (abonnement aux services) et pendant 4 ans après son terme.
7. Accès à vos données et autres droits dont vous jouissez
ous disposez des droits suivants au regard des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons :
-
Votre droit d’accès
Sur demande de votre part, nous vous remettrons une copie desdites données. Au-delà de la première copie, toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables. -
Votre droit de rectification
Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la rectification. -
Votre droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement, pour peu que ce retrait n’interfère pas dans la bonne gestion de votre dossier. -
Votre droit à la limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de « bloquer ». voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple. lorsque vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel ou que vous nous faites part de votre opposition. -
Votre droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix. -
Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement de données à caractère personnel, notamment le traitement des données à des fins de prospection individuelle. Si vous exercez ce droit nous y mettrons fin ou vous justifierez notre incapacité à le faire. -
Votre droit de retirer votre consentement
Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
8. Modalités d’exercice de vos droits et contact
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus à tout moment par courrier à : SERELIA, service Clients, 1555 avenue de la Plaine – Bat B3, 06250 MOUGINS en précisant l’objet de votre demande ainsi que vos nom, prénom, adresse et le lieu de votre abonnement, et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.
Conformément à la réglementation applicable vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées au document
Nous pouvons apporter des modifications périodiques à la présente Politique de Confidentialité. Afin de nous assurer que vous avez toujours connaissance de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité périodiquement afin de refléter toute modification de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et réglementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons de tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter la présente Politique de Confidentialité régulièrement pour savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel.